Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
  - Chapitre 3 : Matériovigilance
    - Section 2 : Organisation de la matériovigilance
      - Sous-section 1 : Echelon national

Article R665-58

Le secrétariat de la Commission nationale de matériovigilance et de ses sous-commissions techniques est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

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Code de la santé publique

Article R665-58