Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
    - Chapitre 1 : Des organes
      - Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante
        Sous-section 2 : Donneur mineur

Article R671-3-11

Le comité d'experts ne peut délibérer valablement que si ses trois membres, titulaires ou suppléants, sont présents. Il statue à la majorité. La décision est signée par les membres du comité.

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Code de la santé publique

Article R671-3-11