Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
    - Chapitre 1 : Des organes
      - Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques

Article R671-8

Pour l'application des dispositions de la présente section, les prélèvements effectués dans le cadre des recherches biomédicales définies à l'article L. 209-1 sont regardés comme des prélèvements à des fins thérapeutiques.

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Code de la santé publique

Article R671-8