Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    • Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
      • Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes
        • Section 2 : Organisation de l'établissement
          • Sous-section 1 : Le conseil d'administration

Article R673-8-5