Partie législative
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance
    - Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
      - Section IV : Dispositions particulières.

Article L433-8

La caisse nationale de prévoyance est autorisée à substituer aux échéances trimestrielles de ses rentes viagères des échéances annuelles ou semestrielles.

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Code des assurances

Article L433-8