Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
    • Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
      • Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
        • Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
          • Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
            • Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres.

Article R116-10