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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R136-6
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
Article R136-6
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973 au samedi 5 janvier 1980
Les membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires prévus aux articles
R. 136-2
à
R. 136-5
sont nommés dans les mêmes conditions.
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