Dans le cas de préparations visées à l'article R. 231-51 (3ème alinéa ci-dessus), les éléments suivants doivent être fournis :
- nom, prénoms, adresse et qualité du signataire de l'envoi ;
- désignation commerciale de la préparation ;
- composition qualitative de la préparation ;
- teneurs dans la préparation des substances visées à l'article R. 231-51 (3ème alinéa) ;
- état physique et conditionnement commercial de la préparation ;
- usages envisagés dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 et précautions à prendre dans l'utilisation.

Code du travail

Article R231-54-4