Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 5 : Substances et préparations dangereuses pour les travailleurs
        SOUS-SECTION 2 : DECLARATION DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS.

Article R231-57

Toute substance chimique ou préparation peut être mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit dès que le dossier a été reconnu recevable ou est considéré comme tel en application de l'article R. 231-56.

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Code du travail

Article R231-57