Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants
        Sous-section 4 : Mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés

Article R231-102

Une carte individuelle de suivi médical, dont le contenu est fixé par arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture, doit être remise par le médecin du travail à tout travailleur de catégorie A ou B.

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Code du travail

Article R231-102