Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants
        Sous-section 6 : Organisation fonctionnelle de la radioprotection

Article R231-111

Le chef d'établissement tient à la disposition des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale l'ensemble des informations et documents auxquels a accès l'inspecteur du travail.

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Code du travail

Article R231-111