Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 2 : Travailleurs handicapés
        Sous-section 7 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

Article R323-76

Le préfet du département établit par arrêté la liste des experts auxquels le président de la commission peut faire appel.

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