Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
    - Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
      - Section 3 : Règlement intérieur et représentation des stagiaires

Article R922-10

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles R. 922-8 et R. 922-9.

Nota

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Code du travail

Article R922-10

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