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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R220-4
Code des assurances
Partie réglementaire
Livre II : Assurances obligatoires
Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
Chapitre unique.
Article R220-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 28 mars 1993
L'assurance doit être souscrite sans limitation supérieure de somme en ce qui concerne les dommages corporels.
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