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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article D141-1
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC.
Chapitre unique.
Article D141-1
Version consolidée du samedi 7 octobre 2006 au lundi 28 décembre 2009
Sont soumis aux dispositions du présent chapitre les groupements d'intérêt public constitués en application de
l'article L. 141-1
.
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