Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
    - Chapitre II : Montagne.
      - Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants.

Article R342-27

Les articles R. 472-14 et R. 472-16 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux tapis roulants.

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