Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
    • TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
      • Chapitre II : Montagne.
        • Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.

Article R342-5