Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
    - Chapitre II : Montagne.
      - Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.

Article R342-10

Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques prévu à l'article L. 342-17 porte notamment :
1° Sur leur construction et leur mise en exploitation ;
2° Sur leur conformité à la réglementation technique et de sécurité en vigueur ;
3° Sur l'exploitation, les règlements d'exploitation et de police ;
4° Sur les accidents et incidents d'exploitation.

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Code du tourisme

Article R342-10