Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    - Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

Article R363-1

Les titres Ier à III du présent livre sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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