Code du tourisme
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité départementale " ;
2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".
Pour l'application de l'article D. 332-9, la référence au 2° de l'article R. 412-17 du code forestier est remplacée par celle au dernier alinéa de l'article R. * 412-15 du code forestier de Mayotte.
Pour l'application de l'article D. 332-13, la référence au 2° de l'article R. 412-17 du code forestier est remplacée par celle au dernier alinéa de l'article R.* 412-15 du code forestier de Mayotte.
1° L'article D. 321-2 ;
2° Le chapitre III du titre II.
1° La section 1 du chapitre Ier du titre Ier ;
2° L'article D. 321-2 ;
3° Le chapitre III du titre II.