La réponse à la demande de certificat d'urbanisme est établie conformément à l'un ou l'autre des deux modèles intitulés respectivement Certificat d'urbanisme positif et Certificat d'urbanisme négatif et annexés au présent article.
Nota
Nota : Certificat d'urbanisme positif (imprimé A.M. 393) et certificat d'urbanisme négatif (imprimé A.M. 394).