Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
  - Titre Ier : Organismes consultatifs
    - CHAPITRE II : Conférence permanente du permis de contruire
      - Section 1 : Conférence permanente du permis de construire instituée dans les départements situés hors de la région d'Ile-de-France.

Article A612-2

Les membres de la conférence peuvent se faire remplacer par un suppléant nominativement désigné par arrêté du préfet.

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