Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
  - Titre Ier : Organismes consultatifs

CHAPITRE II : Conférence permanente du permis de contruire

Section 1 : Conférence permanente du permis de construire instituée dans les départements situés hors de la région d'Ile-de-France. (1977-01-18-1989-02-04)

Section 2 : Conférence permanente du permis de construire des départements de la région d'Ile-de-France. (1977-01-18-1989-02-04)