Code de l'urbanisme
Section 2 : Conférence permanente du permis de construire des départements de la région d'Ile-de-France.
Le préfet de Paris ou le secrétaire général, président ;
Les directeurs chargés, à la préfecture de Paris, des affaires concernant l'urbanisme, l'habitation, la santé publique, les beaux-arts, la jeunesse et les sports, l'enseignement, l'architecture, les questions domaniales et les services techniques ; Le président de la section permanente de la commission départementale des sites ;
L'inspecteur général des monuments historiques ;
Le directeur de la division Urbanisme du service régional de l'équipement de la région d'Ile-de-France ;
Le directeur de l'hygiène et de la sécurité publique de la préfecture de police ;
Le directeur de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police.
Le préfet de Paris ou le secrétaire général, président ;
Le directeur de l'urbanisme et des équipements de la préfecture de Paris ;
Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ;
Le président de la délégation permanente de la commission départementale des sites ;
L'inspecteur général des monuments historiques ;
L'inspecteur d'académie ;
Le directeur de l'hygiène et de la sécurité publique de la préfecture de police ;
Le directeur de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police.
Le préfet de Paris ou le secrétaire général, président ;
Le directeur de l'urbanisme et des équipements de la préfecture de Paris ;
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Le délégué régional à l'architecture et à l'environnement ;
L'inspecteur d'académie ;
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports ;
Le directeur de la protection et de la sécurité du public de la préfecture de police ;
Le directeur de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police.
Le préfet ou le secrétaire général, président ;
Le directeur départemental de l'équipement ;
Le directeur départemental de l'agriculture ;
Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ;
L'architecte des bâtiments de France ou des monuments historiques ;
Le vice-président de la commission départementale des sites ;
L'inspecteur d'académie ;
L'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports ;
Le directeur de la division Urbanisme du service régional de l'équipement de la région d'Ile-de-France.
Sont également membres de la conférence pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
Le directeur de l'hygiène et de la sécurité de la préfecture de police ;
Le directeur de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police.