Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre III : Régime financier.
    - Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
      - Section V : Règles particulières à certaines entreprises étrangères.

Article R*332-43

Les produits des valeurs déposées en application de l'article R. 332-38 peuvent être retirés par l'entreprise intéressée.
Il en est de même, en cas de remboursement des titres avec primes ou à lots, du montant correspondant à ces primes ou lots.

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Code des assurances

Article R*332-43