Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif

Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés. (1976-07-21-2999-01-01)

Section II : Réglementations particulières concernant certains éléments d'actif. (1976-07-21-2008-11-10)

Section II : Réglementations particulières concernant certains éléments d'actifs des entreprises d'assurance. (2008-11-10-2999-01-01)

Section III : Estimation des éléments d'actif. (1976-07-21-2016-01-01)

Section IV : Commissions et frais d'acquisition à amortir. (1976-07-21-2999-01-01)

Section V : Règles particulières à certaines entreprises étrangères. (1976-07-21-2008-11-10)

Section V : Règles particulières à certaines entreprises d'assurance étrangères. (2008-11-10-2016-01-01)

Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer. (1976-07-21-2002-07-11)

Section VI : Instruments financiers à terme. (2002-07-11-2008-11-10)

Section VI : Instruments financiers à terme des entreprises d'assurance. (2008-11-10-2999-01-01)

Section VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire (2006-06-29-2999-01-01)

Section VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer. (2002-07-11-2006-06-29)

Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer. (2006-06-29-2999-01-01)

Section IX : Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilités auxiliaires d'affectation (2016-01-01-2999-01-01)