Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".
    - Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif

Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

Article R332-64 consolidé du jeudi 29 juin 2006 au jeudi 1 janvier 2009

Article R332-64 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009