Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre III : Régime financier.
    - Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
      - Section VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire

Article R332-59

Les dispositions de la présente section s'appliquent à chaque comptabilité mentionnée à l'article L. 143-4.

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