Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre II : Sécurité et protection des immeubles.
    - Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination.
      - Section 1 : Sécurité des ascenseurs.

Article L125-1

L'installation d'ascenseurs dépourvus de portes de cabine est interdite. Les infractions à cette disposition sont constatées, poursuivies et sanctionnées selon les règles fixées par les articles L. 152-1 à L. 152-10.

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Code de la construction et de l'habitation

Article L125-1