Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VII : Prévention des nuisances sonores
    - Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
      - Section 4 : Bruit des transports aériens
        Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit

Article L571-11

Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées au code de l'urbanisme (livre Ier, titre IV, chapitre VII).

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Code de l'environnement

Article L571-11