Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
      • Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
        • Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
          • Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents
            • Paragraphe 2 : Détergents.

Article R211-63