Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche

Article R436-75

En vertu de l'article L. 436-12, les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables en Corse.

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