Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    - Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration
      - Section 1 : Installations soumises à autorisation
        Sous-section 2 : Instruction de la demande
        Paragraphe 2 : Consultations

Article R512-24

Lorsqu'il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'établissement où est située l'installation, ce comité est consulté dans les conditions fixées par les articles L. 236-2 et R. 236-10-1 du code du travail.

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Code de l'environnement

Article R512-24