Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre II : Produits chimiques et biocides
      • Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
        • Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
          • Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses
            • Paragraphe 5 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques

Article R521-17