Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre II : Produits chimiques et biocides
    - Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
      - Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
        Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses
        Paragraphe 10 : Nonylphénol C6H4(OH)C9H19 et éthoxylate de nonylphénol (C9H40)nC15H24O

Article R521-24

Les autorisations de produits phytopharmaceutiques et de produits biocides contenant de l'éthoxylate de nonylphénol délivrées avant le 17 juillet 2003 sont valides jusqu'à expiration de l'autorisation.

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Code de l'environnement

Article R521-24