Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
        • Section 4 : Transport, négoce et courtage
          • Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage
            • Paragraphe 1 : Du transport par route des déchets

Article R541-52