Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
      - Section 4 : Transport, négoce et courtage
        Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage
        Paragraphe 1 : Du transport par route des déchets

Article R541-53

Une copie du récépissé mentionné à l'article R. 541-51 est conservée à bord de chaque véhicule et doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre des articles L. 541-44 et L. 541-45.

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Code de l'environnement

Article R541-53