Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
      - Section 4 : Transport, négoce et courtage
        Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage
        Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets

Article R541-55

Les négociants et les courtiers de déchets doivent être déclarés pour l'exercice de leur activité auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant.

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Code de l'environnement

Article R541-55