Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
      - Section 6 : Importation, exportation, transit et échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté européenne avec emprunt du territoire national.
        Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne

Article R542-43

Le ministre chargé de l'énergie transmet copie de l'accusé de réception du document uniforme de suivi aux autorités compétentes des Etats concernés par l'opération.

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Code de l'environnement

Article R542-43