Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 5 : Emballages
        Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages

Article R543-70

Le contrat mentionné aux 2° et 3° du II de l'article R. 543-67 mentionne, notamment, la nature et les quantités des déchets d'emballage pris en charge.

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Code de l'environnement

Article R543-70