Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
        • Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
          • Sous-section 3 : Cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages

Article R543-93