Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 7 : Piles et accumulateurs
        Sous-section 2 : Elimination des piles et accumulateurs usagés
        Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R543-127

Il est interdit d'abandonner des piles ou des accumulateurs usagés ainsi que, le cas échéant, les appareils auxquels ils sont incorporés ou de rejeter dans le milieu naturel les composants liquides ou solides de ces piles ou de ces accumulateurs.

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Code de l'environnement

Article R543-127