Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 8 : Pneumatiques usagés
        Sous-section 1 : Elimination des pneumatiques usagés

Article R543-149

Les producteurs peuvent créer des organismes appropriés afin de remplir collectivement les obligations qui leur incombent en matière d'élimination des pneumatiques usagés.

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Code de l'environnement

Article R543-149