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Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R654-12
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre IV : Faune et flore
Section 2 : Chasse
Article R654-12
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 23 mars 2007
A Mayotte, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre.
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