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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Faune et flore
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
Chapitre IV : Faune et flore
Article R654-1 consolidé du vendredi 23 mars 2007 au vendredi 18 décembre 2015
Le livre IV est applicable à la collectivité départementale de Mayotte à l'exception des articles
R. 411-6
à
R. 411-9
,
R. 414-1
à
R. 414-24
,
R. 421-30
,
R. 427-15
,
D. 436-1
,
R. 436-2
,
R. 436-4
,
R. 436-6
à
R. 436-38
et
R. 436-40
à
R. 436-68
.
Article R654-1 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 18 décembre 2015
Le livre IV est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles
R. 411-6
à
R. 411-9
,
R. 414-1
à
R. 414-24
,
R. 421-30
,
R. 427-15
, D. 436-1, R. 436-2,
R. 436-4
,
R. 436-6
à
R. 436-38
et
R. 436-40
à
R. 436-68
.
Section 1 : Protection de la faune et de la flore (2007-03-23-2999-01-01)
Section 2 : Chasse (2007-03-23-2999-01-01)
Section 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (2007-03-23-2999-01-01)
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