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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R223-2
Code de la route
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur.
Titre II : Permis de conduire.
Chapitre III : Permis à points.
Section 1 : Principes généraux.
Article R223-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 12 juillet 2003
Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.
Nota
Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.
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