Partie réglementaire
- Livre II : Le conducteur.
  - Titre II : Permis de conduire.
    - Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
      - Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.

Article R224-19

Si le préfet n'ordonne pas une suspension du permis de conduire, il peut adresser un avertissement à l'auteur de toute contravention punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

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Code de la route

Article R224-19