Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre III : Vitesse
      - Section 1 : Vitesses maximales autorisées.

Article R413-1

Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.

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Code de la route

Article R413-1