Code des ports maritimes

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Droits de port et de navigation.
    • Titre Ier : Droits de port.
      • Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
        • Section 2 : Taxe sur les marchandises.

Article R*212-13