Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
  - TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
    - CHAPITRE IV : COMMISSIONS MEDICALES REGIONALES DE L'AVIATION CIVILE

Article D434-5

Les commissions médicales régionales de l'aviation civile se réunissent sur convocation de leur président ou à la demande de la moitié de leurs membres.

Précédent Suivant

Code de l'aviation civile

Article D434-5